CGU

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site internet https://atc-services.fr (ci-après « le Site »), édité par ATC Services.

En naviguant sur le Site, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU et les accepter sans réserve.

2. Accès au site

L’accès au Site est libre et gratuit. Il permet uniquement :

• la consultation d’informations relatives à ATC Services ;

• l’envoi de demandes via un formulaire de contact ;

• la redirection vers les moyens de contact du type téléphone (tel:) ou courriel (mailto:).

Aucune fonctionnalité de création de compte, achat en ligne ou espace personnel n’est proposée.

3. Responsabilité

L’éditeur met tout en œuvre pour fournir des informations exactes et à jour. Toutefois, il ne saurait être tenu responsable :

• des erreurs, omissions ou imprécisions présentes sur le Site ;

• d’une interruption temporaire ou permanente du Site ;

• de tout dommage résultant de l’accès ou de l’impossibilité d’accès au Site.

Les liens vers une adresse e-mail ou un numéro de téléphone déclenchent une action sur le logiciel de messagerie ou l’application téléphonique de l’utilisateur. L’éditeur ne peut être tenu responsable du bon fonctionnement de ces applications.

4. Utilisation du formulaire de contact

Les données personnelles renseignées dans le formulaire (nom, prénom, e-mail, téléphone, etc.) sont utilisées uniquement pour traiter la demande de contact. Aucune information n’est vendue ou cédée à des tiers. Pour plus d’informations, veuillez consulter la Politique de confidentialité.

5. Propriété intellectuelle

Le Site et ses contenus (textes, visuels, logo, etc.) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite.

6. Modification des CGU

ATC Services se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement.

7. Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social d’ATC Services.